Conditions Générales d’Utilisation

Informations légales

L’Editeur du Site novenews.com est la société :

NOVE im, société par actions simplifiées, au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé au : 10 rue d’Aumale, 75009 Paris – France

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro : 823 771 167 RCS Paris

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Thierry Giami en qualité de Président de la société NOVE im.

Le Site http://www.novenews.com offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion. Le Site permet également d’avoir accès à une gamme de produits et services payants accessible sur abonnement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société NOVE im.

L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

La société NOVE im est libre de modifier ces CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : http://www.novenews.com.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un Abonné, Utilisateur inscrit, une Personne Autorisée ou, de façon plus générale, un simple internaute.

Utilisateur inscrit : Désigne un particulier, personne physique ou morale, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel ou professionnel, et qui s’est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.

Abonné : Désigne un Utilisateur inscrit qui a souscrit à l’une des offres d’abonnement proposées par Nove News.

Accusé de réception : Désigne le courrier électronique adressé à l’Abonné ou à l’Utilisateur inscrit par Nove News récapitulant les éléments essentiels de son contrat d’abonnement ou de son Profil et reprenant, pour ce faire, certains des éléments du Formulaire d’Inscription.

Codes d’accès : Désigne l’identifiant de l’Abonné ou de l’Utilisateur inscrit et son mot de passe de connexion fournis par Nove News lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.

Compte : Désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié avec ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.

Profil : Désigne les Informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles de l’Abonné ou de l’Utilisateur inscrit nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

Formulaire d’Inscription : Désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur inscrit de communiquer son Profil à Nove News.

Signature : Désigne l’acceptation des présentes CGU par l’Abonné et/ou l’Utilisateur inscrit par la validation en ligne du Formulaire d’Inscription.

Tarif d’Abonnement : Désigne le prix de l’abonnement souscrit par l’Abonné, tel qu’indiqué sur son Formulaire d’Inscription, en vigueur à la date de Signature.

Texte : Tout texte constituant une Information ou rédigé à titre d’article ou de commentaire ou déposé par un Utilisateur sur un espace contributif.

Informations : Désigne l’ensemble des Informations et publications accessibles sur le Site.

Cookie : Désigne un petit fichier d’informations qu’un Site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Ces cookies requièrent leur acceptation par l’Utilisateur. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus
généralement son comportement en matière de visites.

Nove News : Désigne l’entité appartenant à la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Service Clients : Désigne le service d’information et d’assistance mis à la disposition des Utilisateurs par Nove News. Il peut être contacté par mail à contact@novenews.com ou par téléphone au 01 40 23 03 33 de 9h30 à 18h.

Site : Désigne l’ensemble des produits et services proposés par Nove News sur Internet depuis l’adresse http://www.novenews.com.

2. Accès et utilisation du site et des données disponibles sur le site

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délai.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, la Nove News se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes CGU, l’accès à tout ou partie du Site. Nove News accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations dans les conditions suivantes :

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

Ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
N’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
Ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
Ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
Ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue de presse sauf accord écrit et préalable auprès de Nove News ;
Ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des Informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces Informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
Ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Nove News, le contenu éditorial des Informations (articles, titre, illustrations, photos, etc.) et/ou le nom, le logo, la marque Nove News et/ou des Titulaires et/ou toute autre Information se rapportant aux droits de Nove News et/ou des Titulaires sur les Informations ;
Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Nove News, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Informations et l’utilisation illicite ou contraire aux présentes CGU de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
Informer Nove News dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé. La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

3. Règles d’usage de l’internet

Nove News est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Nove News et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls, le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
Aucun conseil et aucune Information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur du Site ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, Nove News ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Informations ;
Il est seul responsable de l’utilisation du contenu des Sites ayant un lien hypertexte avec le Site, Nove News déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
Il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
Il lui appartient de prendre toute mesure nécessaire pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

4. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

4.1. Codes d’accès

Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits sur le Site. Ces Codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai le Service Clients, par courrier électronique ou postal, qui procédera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes d’accès de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

4.2. Protection des données personnelles

Les informations déposées par l’Utilisateur sur les formulaires présents sur le site sont enregistrées dans des fichiers informatisés par Nove News. Elles sont conservées pendant toute la durée d’inscription aux services par l’Utilisateur et pendant une période de trente-six (36) mois qui suit la désinscription aux dits services.

A titre d’information, si vous renseignez des informations personnelles dans le cadre du formulaire d’éligibilité du nove exchange, ces dernières seront exploitables par nove exchange.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement. Il peut s’opposer au traitement des données le concernant et dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à NOVE im, 10 rue d’Aumale – 75 009 Paris ou par email : contact@novenews.com en y joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant la signature de l’Utilisateur. A défaut de réponse dans le délai d’un (1) mois, l’Utilisateur aura la possibilité de saisir les services de la CNIL.

5. Propriété intellectuelle

Nove News est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site, exception faite des Contributions envoyées par les internautes.

Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur ou du Contributeur sur la structure et/ou sur le contenu du Site. Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de Nove News et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l’exploitant du Site et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant est prohibée au sens de l’Article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limite de responsabilité

Nove News ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par Nove News, par ses partenaires ou par tout tiers. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’Information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

7. Dispositions diverses

Si l’une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre Nove News et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

L’Abonné ou l’Utilisateur inscrit ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement à un tiers.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes CGU. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

9. Liens

Nove News ou un tiers peut établir un lien avec d’autres sites ou sources. Nove News ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus. Si toutefois dans les pages du Site se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Nove News effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.